Départs

Pour annoncer votre départ, vous devez nous communiquer :

  • la date de votre départ
  • votre nouvelle adresse
  • la carte "GastroVert" doit être retournée au secrétariat

Nous vous remettrons votre acte d'origine déposé lors de votre arrivée.

Vous pouvez effectuer les démarches à nos guichets, par le biais d'une tierce personne pour laquelle vous aurez établi une procuration ou par courrier.

Pour les annonces de départ par courrier, l'acte d'origine sera adressé par pli postal à la nouvelle commune de domicile.

 

Lors d'un départ définitif à l'étranger, vous devez vous acquitter de toutes les factures en suspens (taxes communales, impôts, ...). Vous pourrez ensuite prendre contact avec le contrôle des habitants pour effectuer le départ définitif. 

 

Emolument : CHF 10.- (plus les frais de port éventuel)

 

 

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour améliorer votre expérience utilisateur et réaliser des statistiques de visites.
Lire les mentions légales ok