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Travaux de conservation de la mensuration cadastrale

Au 1er janvier 2017 et à la délivrance de l'autorisation de construire, les travaux de conservation de la mensuration cadastrale seront facturés au requérant, sur la base des tarifs appliqués par le géomètre officiel.

Voir les tarifs ici

 
Commune d'Evionnaz    Case Postale 13    1902 Evionnaz    Tél. 027 / 767 11 13    Fax 027 / 767 16 48