Contributions

Impôts 
Personnes physiques et morales

Barème

Acompte

Les tranches d’impôts sont facturées et envoyées une seule fois en début d’année. Elles sont payables soit en cinq fois aux échéances suivantes :

• 10 mars

• 10 mai

• 10 juillet

• 10 septembre

• 10 novembre

Les tranches de l’impôt communal sont calculées sur la base de l’impôt communal de l’année précédente ou de la dernière année taxée, arrondi au CHF 100.--  inférieur.

Aucune réclamation ne peut être faite contre les tranches.

Chaque contribuable est libre de payer ses acomptes à sa convenance. Aucun rappel n'est envoyé en cas de non-paiement des tranches. Seul un intérêt de retard au taux légal est perçu lors de la notification du bordereau.

En cas de paiement en 1 fois avant le 10 mars, un intérêt au taux légal est déduit. Cet intérêt est calculé par rapport à l'échéance de chaque tranche. »

Pour les personnes qui prennent domicile en cours d’année et arrivant d’un autre canton, les tranches sont facturées sur la base d’une estimation étant donné qu’aucune taxation n’est encore établie.

Les acomptes peuvent être modifiés jusqu'à la date d'échéance du premier acompte soit jusqu'au 10 mars en cas :

• d’arrivée dans la Commune
• de changement d'état civil
• de baisse ou hausse de revenu d'au moins 20%
• de début d'activité lucrative
• de départ à la retraite 

arrivée

Des acomptes vous seront facturés pour l'année en cours. Afin d'apprécier votre situation pour déterminer au plus juste l'ampleur de ces acomptes, vous êtes prié de compléter et d'adresser au service communal des contributions le formulaire prévu à cet effet.

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