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Constructions

Toute nouvelle construction, reconstruction, transformation, agrandissement, changement d'affectation, démolition de bâtiments, de corps de bâtiments et de leurs annexes ou d'installations, doivent faire l'objet d'une autorisation de construire.

Vous trouverez ci-dessous toutes les information, les formulaires à remplir ainsi que les liens utiles pour établir votre demande d'autorisation de construire.

Le dossier de construction comprend les documents ci-dessous, en 8 exemplaires :

  • Formulaire de demande d'autorisation de construire
  • Extrait du registre foncier
  • Plan de situation du géomètre officiel au 1/500
  • Extrait de la carte topographique au 1/25000
  • Plans de construction au 1/100
  1. Tous les niveaux avec mention des côtes principales
  2. L'affectation des locaux
  3. Les coupes et les côtes utiles avec le report du terrain naturel et aménagé avec la référence au point de repère mentionné sur le plan de situation
  4. Toutes les façades, les niveaux et les hauteurs
  5. Le plan des aménagements extérieurs avec notamment murs, talus, accès, places de parc avec les altitudes et niveaux
  6. Le profil naturel du terrain fait par le géomètre officiel jusqu'aux limites de parcelles avec notamment le point de repère avec l'altitude
  7. Le plan des canalisations, eaux usées, eau potable, eaux de surface jusqu'au domaine publique
  • Calculs détaillés du volume selon SIA 116, de la SPBU et de l'indice
Selon le type de construction, les documents suivants sont également à joindre, en 3 exemplaires :
 
  • Concept incendie, assurance qualité
  • Attestation de conformité énergétique
  • Justificatif thermique
  • Rapport parasismique ou CU
  • Demande de forage
  • Demande de pose de citerne
  • Formulaire Rhône 3
  • Demande de dérogation
 
Le dossier complet est à déposer à l'Administration communale

 

Autres documents utiles :

  • Annonce de début des travaux
  • Annonce de fin des travaux
  • Annonce de fin des travaux avec permis d'habiter ou d'exploiter

 

Travaux de conservation de la mensuration cadastrale
Relevés périodiques des bâtiments et des natures

Tarifs appliqués par le géomètre officiel


 


Conseillère responsable

Virginie Canta
Tél. : 079 404 77 50
E-mail :
 

 
Commune d'Evionnaz    Case Postale 13    1902 Evionnaz    Tél. 027 / 767 11 13    Fax 027 / 767 16 48